Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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163 questions correspondent à ces filtres : 138 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 127 questions écrites sur 138 (92 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 138dont 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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151 questions · les dernières publiées d'abord
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Prolongement piste cyclable D 964
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Fin ADSL - difficultés des usagers
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Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR
Didier Le Gac EPR
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Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles
Denis Masséglia EPR
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Avenir de l'aérodrome de la Salmagne
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Noyau villageois : couverture internet et préservation du patrimoine
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Extension du pouvoir de police des gardes nature
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EPCI - fonds de concours obligatoires
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Marienia : préserver les terres agricoles et densifier la ville
Peio Dufau SOC
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Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC
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Régularisation des ralentisseurs non conformes
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Ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales du logement
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- · 112 jours
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Interprétation de la notion de site dans le cadre d'une opération d'aménagement
Pierre Pribetich SOC
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Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales
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- · 28 jours
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Lotissements-Jardins-Aménagement
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Remise en question du droit de préemption des collectivités territoriales
René Lioret RN
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Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales
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- · 203 jours
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Vide juridique généré par le deuxième alinéa de l'article L. 1123-1 du CG3P
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- · 259 jours
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Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
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- Réponse
- · 322 jours
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Difficulté à assurer les biens des collectivité locales et de leurs groupements
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritaires
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Multiplication inquiétante des dépôts sauvages
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Avenir de la Salmagne
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DPE et bâti traditionnel
Laurent Panifous LIOT
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Décorrélation des taux de taxe d'habitation et de la THLV
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- · 49 jours
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Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
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Zones à faibles émissions
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Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises
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Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État
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Frais des petites communes pour l'entretien des infrastructures routières
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Financement des dépenses sociales des départements
Romain Daubié Dem
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Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
Matthias Tavel LFI-NFP
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Opacité et incohérences du zonage FRR
Paul-André Colombani LIOT
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Garantie d'emprunt
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Comptabilisation des dépenses par les collectivités locales pour l'enfouissement
Philippe Brun SOC
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Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités
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Hébergement d'urgence
Alain David SOC
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Dégradation des services postaux et bancaires
Pouria Amirshahi EcoS
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Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux
David Taupiac LIOT
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Crise des vocations des maires à l'approche des élections municipales
Denis Fégné SOC
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Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
Sylvain Berrios HOR
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Compétence politique de la ville
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Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
Sandra Regol EcoS
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Action de l'État dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Révision du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
Sylvain Berrios HOR
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Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
Laurent Panifous LIOT
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Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers
Mickaël Bouloux SOC
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Fermetures de centre de tri postal dans les territoires ruraux
Manon Meunier LFI-NFP
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Modalités d'application du dispositif de lissage des comptes des collectivités
Béatrice Piron HOR
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)