Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisationQuestions au Gouvernement
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163 questions correspondent à ces filtres : 138 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 127 questions écrites sur 138 (92 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 138dont 127 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 127 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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163 questions · les dernières publiées d'abord
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Transport scolaire interrégional
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Dégradation de l'accès aux services publics
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Ralentisseurs et plateaux traversants
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Baisse des dotations relatives aux routes communales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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CAUE - Taxe d'aménagement
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réseaux d'initiative publique (RIP) et FANT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Assurance GEMAPI EPAGE
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Nombre de logements concernés par le changement du mode de calcul DPE
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Communication aux propriétaires - DPE
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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DPE et décote à la vente
- Publiée
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DPE et revenus locatifs
- Publiée
-
Baisse de 85% de cafés et bistrots
- Publiée
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Baisse de la dotation de l'État pour les communes
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Délivrance d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Rééquilibrer l'attractivité tarifaire entre le rail et l'avion
- Publiée
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Précisions sur les concessions funéraires à perpétuité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Disparition du nom des villages des communes nouvelles
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Crémation des restes mortels
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Délai d'attente sur l'examen du permis de conduire.
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCT
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Évolution du droit de préemption urbain
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Avenir des petites lignes ferroviaires dans les Cévennes et en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Dangers des « point à temps » pour les usagers de deux-roues
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Étude d'impact pluriannuelle
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Maintien du demi-traitement par les collectivités
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prolifération du grand gibier sur les activités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Durée des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Hausse inédite et alarmante des démissions de maires
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Conséquences des aléas climatiques sur les constructions
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Non conformité des ralentisseurs
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Suppression croissante de boîtes aux lettres jaunes dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Transfert de compétences et blocages administratifs
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtie
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Assurance des collectivités locales
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Inégalités entre les zones rurales et urbaines face à l'accès à la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Financement et association des collectivités locales au projet RN 147.
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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CCAS
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)