Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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311 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge du coût des transports sanitaires
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Publiée
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Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Publiée
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Retards dans le versement des pensions d'invalidité
- Publiée
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Reconnaissance du travail des retraités en période de crise
- Publiée
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Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Pénurie alarmante de dermatologues en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Sauvegarde des maternités de proximité
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Statistiques des personnes souffrant d'épilepsie pharmacorésistance en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Améliorer la situation des proches aidants
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Sacha Houlié NI
- Publiée
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Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
- Publiée
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Allocation d'invalidité et complémentaires ne rattrapent pas l'inflation
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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Médecins retraités et déserts médicaux
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Abattement fiscal de 10 % pour les retraités membres d'une association
- Publiée
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Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
- Publiée
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Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier
- Publiée
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Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut
- Publiée
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Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
- Publiée
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Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
- Publiée
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Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Situation de l'emploi à Anzin
- Publiée
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Coefficient géographique PACA
- Publiée
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Dispositifs d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Publiée
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Simplification de l'utilisation de la carte européenne d'assurance maladie
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique par l'AM
- Publiée
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Généralisation de la télétransmission des arrêts de travail
Louise Morel Dem
- Publiée
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Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Recrutement des ambulanciers et suppression de l'obligation de 3 ans de permis
- Publiée
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Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Situation des médecins de montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles
- Publiée
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Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
- Publiée
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Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Remboursement du transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Santé - Alerte sur la financiarisation du secteur de la santé
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Diplômés étrangers en dentisterie
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Non-rétroactivité de l'assurance vieillesse des aidants (AVA)
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane
Davy Rimane GDR
- Publiée
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Soins dentaires des résidents d'EHPAD
- Publiée
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Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés
Stéphane Hablot SOC
- Publiée
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Cumul des pensions d'invalidité des personnes en situation de handicap
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Menace sur le transport de malades
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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Retraite : non-déductibilité fiscale des cotisations complémentaires de santé
- Publiée
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Possibles effets pervers du décret n°2024-1270 dans les EHPAD
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)