Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Disparités de facturation des centres aérés
Marc Chavent UDR
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Application et conséquences du décret n° 2025-304
Mélanie Thomin SOC
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Situation de l'emploi privé dans le département du Gard
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Généralisation des CDD multi-remplacement
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Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux
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Soutien financier de l'État aux acteurs de l'aide alimentaire
Fabrice Roussel SOC
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Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable
Emmanuel Maurel GDR
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Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
Paul Molac LIOT
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Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile
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Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire
Valérie Rossi SOC
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Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes
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Périmètre du plan VSS
René Pilato LFI-NFP
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- · 175 jours
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes et suspension des revalorisations
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Revalorisation des actes de kinésithérapie
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Pénurie de dermatologues
Olivier Falorni Dem
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Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques SAMU
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Soutien urgent aux négociations d'une convention collective unique et étendue
Paul Molac LIOT
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Fragilisation des parcours IAE
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Aides au poste et TFPB : des moyens renforcés pour les régies de quartiers
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Application de la loi pour le plein emploi
Sandra Regol EcoS
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Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
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L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF
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Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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Situation des salariés de l'entreprise Colruyt
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
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Diminution des contrats parcours emploi compétences
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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Contrats PEC
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Bonus attractivité - crèches associatives
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Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
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Conditions de retour à l'activité professionnelle après un congé maternité
Yannick Monnet GDR
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CDD multi-remplacement
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Urgence d'un renforcement du dialogue social au sein de l'ÉFS
Valérie Rossi SOC
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Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang
Hubert Ott Dem
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Suites à « Agir pour les aidants » et au rapport IGAS de décembre 2022
Océane Godard SOC
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Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes
Hubert Ott Dem
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
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Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux
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Pénurie de médicaments
Annie Vidal EPR
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Exclusion de l'AAH après 62 ans pour les taux d'incapacité inférieur à 80 %
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Objectif de réduction de la pauvreté
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Difficultés des banques alimentaires
Julie Laernoes EcoS
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Effectifs AESH pour la rentrée scolaire
Frédéric Maillot GDR
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Financement de la prime Ségur pour les salariés des DAC
Guillaume Gouffier Valente EPR
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Situation de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Stéphane Peu GDR
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Obtention de l'aide financière pour le permis de conduire à partir de 17 ans
Jean Terlier EPR
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Inquiétudes sur l'avenir et la pérennité de l'AFPA
Mélanie Thomin SOC
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Prise en charge des arrêts maladie par les collectivités territoriales
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière
Hubert Ott Dem
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Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire
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Abandon des salariés de Transports Bonnard
François Ruffin EcoS
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