Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 731 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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311 questions · les dernières publiées d'abord
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Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Migraine : pourquoi les traitements innovants ne sont-ils pas remboursés ?
- Publiée
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Menace sur les pharmacies rurales et réduction des remises génériques
- Publiée
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Difficultés à percevoir l'AAH
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Explosion des dépenses liées au diabète
- Publiée
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Nouvelle classification des salaires, Régime général de Sécurité sociale, CAF
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
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Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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En Occitanie une eau du robinet toxique ?
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Décès du souscripteur d'un contrat mutuelle santé familiale
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle
- Publiée
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Risques majeurs liés à une baisse unilatérale des tarifs CEPS sur les dispositif
- Publiée
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Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Suppression automatique archives France Travail
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Personnels navigants techniques : Ségur et revalorisation de la profession
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Remises génériques : alerte sur les risques pour les pharmacies de proximité
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Remise en cause du plafond des remises génériques
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Baisse du plafond de remise sur les génériques
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Stage professionnels pour les jeunes diplômés
Karl Olive EPR
- Publiée
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Accès à la formation de formateur AFGSU
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Application du régime de droit local alsacien-mosellan
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
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Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
- Publiée
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Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
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Accès rapide aux analyses toxicologiques pour les victimes d'injection de GHB
- Publiée
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Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Publiée
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Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Éligibilité des médecins biologistes à la MCS
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité
- Publiée
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Plafonnement des remises accordées aux pharmaciens
- Publiée
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Plafond de remise applicable aux médicaments génériques
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques
- Publiée
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Danger d'une baisse des remises sur les génériques pour les officines
- Publiée
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Baisse du plafond des remises des laboratoires sur les médicaments
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine
- Publiée
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Baisse des remises sur les génériques : danger pour les pharmacies
- Publiée
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Haute qualité des fauteuils remboursés
Serge Muller RN
- Publiée
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Effets délétères des horaires scolaires précoces en outre-mer
- Publiée
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Protection de l'enfance
- Publiée
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Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements
- Publiée
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Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées
- Publiée
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Baisse de financements publics du Planning familial
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Réforme du dispositif des affections de longue durée (ALD)
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins
- Publiée
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Extension du régime local d'Alsace Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
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Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Absence de moyens pour la santé mentale des Français, notamment des jeunes
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)