Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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810 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites, 39 questions orales sans débat et 38 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 733dont 628 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 82sans réponse publiée
- Questions en séance
- 77orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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704 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection et indemnisation des policiers municipaux
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Plaintes en attente dans les commissariats
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- · 322 jours
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Généralisation caméras-piétons
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- · 245 jours
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Conditions d'exercice du métier d'officier de police judiciaire
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- · 91 jours
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Assistants d'enquêtes
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- · 560 jours
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Lutte contre les ligues et groupuscules d'extrême droite
Stéphane Peu GDR
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- · 133 jours
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Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France
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- · 91 jours
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Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration
Antoine Léaument LFI-NFP
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- · 154 jours
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Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés
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- · 91 jours
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Protection fonctionnelle pour les gendarmes
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- · 245 jours
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Anef : une fabrique numérique de sans-papiers ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
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- · 91 jours
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Situation en France du narcotrafic
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- · 91 jours
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Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
Xavier Roseren HOR
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- · 273 jours
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Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
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- Ministère
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- · 91 jours
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Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens
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- · 91 jours
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Absence de régulation de la consommation d'alcool sur les pistes de ski
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- · 105 jours
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Transfert des locaux de la police nationale de Gap
- Publiée
- Ministère
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- · 8 jours
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Amendes abusives : une dérive des polices municipales et nationale !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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- · 8 jours
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Simplification des demandes de visas des Afghanes en France
Dominique Voynet EcoS
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- · 8 jours
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Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
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- · 8 jours
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Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Emmanuel Mandon Dem
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- · 8 jours
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Traversée illégale de poids lourds en périphérie urbaine.
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- · 112 jours
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Accessibilité des numéros d'urgence
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- · 329 jours
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Manque de place pour les candidats à l'examen du permis de conduire
- Publiée
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- · 98 jours
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Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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- · 91 jours
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Apposition d'un signe distinctif sur les quadricycles légers à moteur
- Publiée
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- · 98 jours
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Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite
- Publiée
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- · 119 jours
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Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
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- · 140 jours
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Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas
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Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV
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- · 98 jours
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Logiciel d'établissement des procès-verbaux
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Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
Didier Le Gac EPR
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Instruction de commandement NR 89
Christophe Naegelen LIOT
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- · 98 jours
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Encadrement des poursuites de véhicules en fuite
Stéphane Viry LIOT
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- · 98 jours
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Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
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Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Andrée Taurinya LFI-NFP
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Régularisation des travailleurs sans papiers du chantier de l'Arena
Jean-François Coulomme LFI-NFP
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Régularisation des travailleurs de l'Arena Porte de la Chapelle
Danièle Obono LFI-NFP
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Accompagnement des mineurs et majeurs isolés étrangers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS
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Situation du groupe scolaire privé musulman Al-Kindi
Idir Boumertit LFI-NFP
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Lever l'interdiction pour les diabétiques de type 1 de devenir réservistes
Henri Alfandari HOR
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Lutte contre la contrefaçon et suites judiciaires des interpellations à Denain
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- · 112 jours
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Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des phénomènes RGA
Marie Mesmeur LFI-NFP
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Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ
Charles Alloncle UDR
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Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique
Paul Christophle SOC
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Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main
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- · 112 jours
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Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
Charles Fournier EcoS
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- · 84 jours
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Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers
- Publiée
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- · 98 jours
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Alerte sur la hausse de la délinquance
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- · 8 jours
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