Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicapQuestions au Gouvernement
En clair
204 questions correspondent à ces filtres : 194 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 144 questions écrites sur 194 (74 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 194dont 144 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 144 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 33sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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154 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 448 jours
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Retraite et AAH : non-application du décret de simplification de 2020
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
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Recul de l'accès à certaines allocations pour les parents d'enfants handicapés
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 399 jours
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Manque de places en IME pour les handicaps complexes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
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Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
-
Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 266 jours
-
Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 434 jours
-
Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Manque d'IME en France
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
-
Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 497 jours
-
Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 413 jours
-
Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise
Anne Sicard RN
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 448 jours
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Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
-
Restrictions horaires des visites en établissements de santé
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 21 jours
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Manque de places en IME
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation préoccupante des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 238 jours
-
Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 518 jours
-
Simplification des démarches auprès des MDPH
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 280 jours
-
Revalorisation PCH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
-
Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 518 jours
-
Adaptation de la société au vieillissement
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 441 jours
-
EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Services d'autonomie à domicile
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 42 jours
-
Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
-
Absence d'un tarif national socle APA mandataire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Titulaires de la CMI et gratuité du stationnement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 322 jours
-
Mise en œuvre du service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 343 jours
-
Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
-
Départs de personnes en situation de handicap vers la Belgique
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 8 jours
-
Refus d'accès aux chiens guides et d'assistance dans les lieux publics
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
-
Droit d'accès à un chien d'assistance
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 315 jours
-
Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
-
Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
-
Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
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Manque d'AESH
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 203 jours
-
Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés
David Guiraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
-
Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
-
Limites de la prestation de compensation du handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 126 jours
-
Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 301 jours
-
Accès territorial au dispositif Handiplage
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF)
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
-
Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
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