Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de l’industrieQuestions au Gouvernement
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274 questions correspondent à ces filtres : 249 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 20 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 208 questions écrites sur 249 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 249dont 208 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 208 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
- Questions en séance
- 25orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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274 questions · les dernières publiées d'abord
-
Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 448 jours
-
Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
-
Danger sur la filière hippique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
-
Simplification des normes pour les entreprises
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Marges exorbitantes des distributeurs de carburant
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
-
Marché européen de l'électricité
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
-
Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 280 jours
-
Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Désengagement annoncé d'Air France de l'aéroport d'Orly
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Crédits-bails sur le matériel agricole
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation assurantielle dans les outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Inquiétudes des entreprises
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Fermeture de bureaux de poste
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
-
Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Quelles suites au rapport n° 2022-M-002-04 de l'IGF ?
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Diminution du nombre de distributeurs de billets
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Quelle révolution fiscale pour la France ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
-
Sociétés anonymes suisses
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 455 jours
-
Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Granulé de bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 532 jours
-
Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
L'avenir du service commun des laboratoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Non à la fermeture du bureau de douane de l'aéroport Paris-Le Bourget
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Assiette des cotisations sociales du monde agricole
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Logement - Soutenabilité du modèle de financement
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Crise automobile
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Fiscalité des logements des résidences seniors
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Consentement à l'impôt
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Important retard des travaux des réacteurs Hinkley Point C
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Montée inquiétante de la fraude du tabac
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Écart des départements français face au chômage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 476 jours
-
Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Usine de Solvay
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Ratification de la convention fiscale France-Belgique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Accès au téléphone - personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Automatisation du chèque énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
-
Vente du Doliprane à un fonds américain
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
-
Doliprane - Souveraineté de la France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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