Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail et de l’emploiQuestions au Gouvernement
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164 questions correspondent à ces filtres : 154 questions écrites et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 137 questions écrites sur 154 (89 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 154dont 137 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 137 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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164 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Indemnisation des arrêts maladie en cas de cumul emploi-retraite
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 224 jours
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Fermeture du site Michelin à Cholet
Denis Masséglia EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Suppression d'emplois et aides aux entreprises
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Publication du décret relatif aux retraites des sapeurs-pompiers-volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 469 jours
-
Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
-
Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
-
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Compensation assurance chômage pays frontaliers
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 287 jours
-
Usage du compte personnel de formation dans le cadre du bénévolat
Stéphanie Rist EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des établissements de santé privés
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 483 jours
-
Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation des salariés de l'entreprise Milee
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Politique de l’emploi
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
-
Prise en compte des trimestres TUC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
-
Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
Prime Laforcade
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Exclusion de La Réunion du report de la revalorisation des retraites
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Plan social déguisé ID Logistics
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 189 jours
-
Échelons de la médaille du travail
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 210 jours
-
Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 224 jours
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PLFSS et politique de l’emploi
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Non-titularisation de quatre inspecteurs élèves du travail
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
-
Conduite de véhicules dangereux agricoles par des mineurs apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
Conditions de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
-
Conséquences délétères du basculement de l'ASS vers le RSA
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
-
Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 413 jours
-
Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 448 jours
-
Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
-
Convention collective dans le secteur du jeu vidéo
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
-
Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 490 jours
-
Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
-
Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Ressources de l’Agefiph
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
-
Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
-
Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)