Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesQuestions au Gouvernement
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248 questions correspondent à ces filtres : 235 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 214 questions écrites sur 235 (91 %), en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 235dont 214 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 214 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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248 questions · les dernières publiées d'abord
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Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Insuffisance du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
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Tuiles solaires photovoltaïques
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Sur l'inflation des prix du gaz
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Pompes à chaleur
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 630 jours
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Panneaux photovoltaïques et thermiques
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Filière éthanol
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Installation de toilettes sèches publiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Un village étouffe sous les déchets
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
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Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Réutilisation des emballages carton bio-sourcé
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Moratoire sur la construction de nouveaux incinérateurs
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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La fonction de la filière à responsabilité élargie des producteurs
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
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Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
- Publiée
- Réponse
- · 714 jours
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Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Contrôle technique pour les deux roues, trois roues et quadricycles motorisés
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Rétroactivité du FCTVA
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
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Difficulté de mise en oeuvre de la GEMAPI sur certains bassins versants
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Application de l'article 181 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Agressions subies par les chasseurs
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Inondations fleuve Liane
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Risques du projet BioTJet dans les Pyrénées-Atlantiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés de la filière bois face à la REP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Crise de la filière de la rénovation énergétique
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Fin des voitures thermiques pour 2035
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Contrôle antipollution des véhicules utilitaires
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Piège à colle visant les rongeurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Prison à Noiseau
Maud Petit Dem
- Publiée
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Parc photovoltaïque d'Auzainvilliers
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Diagnostic de performance énergétique
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Metaleurop - demande de retrait du pourvoi en cassation formulé par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Situation préoccupante des moulins à eau en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
- Publiée
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Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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