Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risquesQuestions au Gouvernement
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248 questions correspondent à ces filtres : 235 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 214 questions écrites sur 235 (91 %), en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 235dont 214 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 214 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
- Questions en séance
- 13orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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227 questions · les dernières publiées d'abord
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Pollution des sols liée aux activités équestres
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Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Romain Daubié Dem
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Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
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Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
Lisa Belluco EcoS
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- · 196 jours
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Publication d'un rapport de la DREAL - non-respect du contradictoire
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- · 56 jours
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Projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin et destruction des masses d'eau
Gabriel Amard LFI-NFP
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- · 329 jours
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Réglementation du stockage d'énergie par dispositif de batterie
Philippe Brun SOC
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- · 623 jours
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Convertir la centrale Huchet de Saint-Avold pour sauver les emplois
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- Réponse
- · 483 jours
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Service public de l'assainissement non collectif
Stéphane Buchou EPR
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- Réponse
- · 518 jours
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Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
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- Réponse
- · 406 jours
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Processus de tri des biodéchets
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- Réponse
- · 133 jours
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Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dépôts sauvages
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois
Mickaël Bouloux SOC
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- Réponse
- · 63 jours
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Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Mise en place de la REP des PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Reconduction du « leasing » social
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Procédure administrative - entretien des fossés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Absence de formalité sur les murs de soutènement
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Dérogation pour les véhicules utilitaires non substituables pour les ZFE
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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- Réponse
- · 119 jours
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Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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- · 147 jours
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Développement des trains de nuit en France
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- · 49 jours
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Transport d'organes et de produits sanguins
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- · 189 jours
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Demande de dérogation à la « loi ZAN » pour les territoires hyper-ruraux
Sophie Pantel SOC
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Restriction de l'octocrylène
Philippe Bolo Dem
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Pollution engendrée par les mégots
Ian Boucard DR
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Bonus écologique pour les deux-roues à moteur dans les territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
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Définition de l'environnement montagnard
Christophe Naegelen LIOT
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- · 203 jours
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Statut des mineurs
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Conditions d'accès à « MaPrimAdapt' »
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Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
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Insuffisance du diagnostic de performance énergétique
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Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
Philippe Fait EPR
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Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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Tuiles solaires photovoltaïques
Félicie Gérard HOR
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Sur l'inflation des prix du gaz
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
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Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïques
Christine Arrighi EcoS
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Pompes à chaleur
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Panneaux photovoltaïques et thermiques
Ian Boucard DR
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Interdiction des chaudières à gaz d'ici 2026
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Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
Hervé Saulignac SOC
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Filière éthanol
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Plafond mordant relatif aux budgets des agences de l'eau
Fabrice Brun DR
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Installation de toilettes sèches publiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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Un village étouffe sous les déchets
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 707 jours
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