Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
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568 questions correspondent à ces filtres : 548 questions écrites, 8 questions orales sans débat et 12 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 330 questions écrites sur 548 (60 %), en 210 jours en médiane.
- Questions écrites
- 548dont 330 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 210 jourssur 330 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 182sans réponse publiée
- Questions en séance
- 20orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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350 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Coupe budgétaire dédiée au remboursement des examens de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Le devenir de la plateforme d'écoute 3977 et des 50 centres d'écoute ALMA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Alerte quant à la crise de l'accès aux soins en Centre-Bretagne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation du bâtiment Tour Côte de Nacre du CHU de Caen
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Mise en place d'un registre national des cancers
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Diabète en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
-
Mercure dans le thon, la France doit adopter une réglementation plus protectrice
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Élargissement des critères d'inclusion du dispositif « Mon soutien psy ».
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Dépistage du cancer du sein et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès aux traitements innovants relatifs aux mutations du cancer du poumon
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Collecte de plasma
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
-
Infirmiers en pratique avancée (IPA)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
-
Importations de prothèses dentaires
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
-
Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
-
Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Politique du grand âge pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Intégration des PADHUE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
-
Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 651 jours
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Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Application de la réforme R3C
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Position du Gouvernement quant à l'obligation de vidange annuelle des piscines
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Remboursement des protections menstruelles réutilisables
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 581 jours
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Mieux prendre en charge les cas de soumission chimique
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Santé mentale des jeunes
Louis Boyard LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens alloués aux caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Alzheimer et structures d'accueil de jour
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
-
Thon en conserve et taux de mercure : les Français doivent savoir
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 609 jours
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Présence de mercure retrouvée dans le thon
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Crise de la psychiatrie territoriale
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Contamination au mercure du thon
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Dégradation inquiétante du secteur du don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Malaise chez les infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 553 jours
-
Action de santé libérale en équipe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Légalisation du cannabis médical en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Renforcement de la protection des données des patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Projet de création d'un registre national des cancers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 616 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)