Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
185 questions correspondent à ces filtres : 174 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 9 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 158 questions écrites sur 174 (91 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 174dont 158 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 158 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
169 questions · les dernières publiées d'abord
-
Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 588 jours
-
Radicalisation islamique dans les écoles
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Accès au CNED réglementé
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Avancement des enseignants et prise en compte des années antérieures
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 413 jours
-
Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 266 jours
-
Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Budget de l’éducation nationale
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
-
Laicité à l'école : mettre fin aux revendications communautaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
-
La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 427 jours
-
Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Situation des assistantes de service social de l'éducation nationale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
-
Rémunération des professeurs principaux de BTS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Gestion des affectations scolaires : garantir une place pour tous les élèves
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Financement des écoles et langues régionales
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation des AESH
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Problèmes avec l'instruction en famille (IEF)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Évolution de l'instruction dans la famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Développement de l'espéranto
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Suppression du FSDAP
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Agression d’une enseignante à Tourcoing
Gérald Darmanin EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Manque et recrutement des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Inclusion et obligation de scolarisation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficulté d'accès aux logements de certains professeurs lors de leur mutation
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Dispositif Cordées de la réussite
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Grille indiciaire des personnels des GRETA
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 385 jours
-
Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfant
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Article 6 de la « loi Molac »
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
-
Retard dans les affectations scolaires des élèves pour la rentrée 2024
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Rajout du « harcèlement scolaire » comme motif pour l'instruction en famille
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Pénurie du personnel AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
-
Maintien d'une offre scolaire garantissant équité et justice territoriales
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Étendre l'indemnité REP aux enseignants contractuels
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)