Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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359 questions correspondent à ces filtres : 333 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 310 questions écrites sur 333 (93 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 333dont 310 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 310 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 26orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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359 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution du modèle français de sécurité civile
- Publiée
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- · 210 jours
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Problématiques actuelles des agents de police municipale
- Publiée
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- · 161 jours
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Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 217 jours
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Nationalité française pour Paul Watson
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Moyens et organisation de la police aux frontières
- Publiée
- Ministère
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Occupations illicites de terrains
- Publiée
- Ministère
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- · 203 jours
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Situation des nouvelles brigades de gendarmerie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
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- · 210 jours
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Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
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- · 210 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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- · 210 jours
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Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- · 35 jours
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Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
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- · 210 jours
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Utilisation et renouvellement des machines à voter
- Publiée
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- · 70 jours
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Assainissement non collectif
- Publiée
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- · 91 jours
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Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
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- · 210 jours
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Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 224 jours
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Sapeurs-pompiers et maladies professionnelles
- Publiée
- Ministère
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- · 210 jours
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Moyens alloués à la sécurité des cylistes et à l'éducation routière
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
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- · 259 jours
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Formation B78 en fin de formation initiale pour réduire le coût du permis B
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 224 jours
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Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 126 jours
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Situation sécuritaire de la métropole de Grenoble
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
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Rixes de jeunes : quels moyens déployés en lien avec l'éducation nationale ?
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
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- · 217 jours
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Mesures contre le vol de cuivre perturbant les infrastructures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Demande urgente d'action contre la cabanisation
- Publiée
- Ministère
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Retraite des agents de police municipale
Sophie Mette Dem
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- Ministère
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- · 161 jours
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Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
- Publiée
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- · 217 jours
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Vidéosurveillance en garde à vue
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 210 jours
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Vidéosurveillance dans les gardes à vue
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 210 jours
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Fin de la vidéosurveillance systématique en garde à vue dans les commissariats
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 210 jours
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Effectifs C3N et OCRVP
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 371 jours
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Conséquences de la limitation de la vidéo surveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 210 jours
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Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 217 jours
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Conditions de travail des policiers et vidéosurveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 210 jours
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Carte d'identité - Harmonisation européenne
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 217 jours
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Diabète et sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 224 jours
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Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
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- · 210 jours
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Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 259 jours
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Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
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- · 140 jours
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Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
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- · 161 jours
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Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
- Publiée
- Ministère
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- · 231 jours
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Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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- · 217 jours
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Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
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- · 224 jours
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Lutte contre la pédocriminalité
- Publiée
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- · 217 jours
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Élections - vote électronique - extension
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
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- · 217 jours
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Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026
- Publiée
- Ministère
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- · 42 jours
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Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité !
Sébastien Delogu LFI-NFP
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- · 224 jours
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Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis
Bryan Masson RN
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- Ministère
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- · 217 jours
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Refus d'obtempérer
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- · 126 jours
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Composition des conseil d'administration des régies municipales
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
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- · 196 jours
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Taux de chômage parmi les populations immigrées et étrangères
- Publiée
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- · 119 jours
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Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP
Sandrine Runel SOC
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- · 322 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)