Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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359 questions correspondent à ces filtres : 333 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 310 questions écrites sur 333 (93 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 333dont 310 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 310 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 12sans réponse publiée
- Questions en séance
- 26orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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359 questions · les dernières publiées d'abord
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Illectronisme et accès au droit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés des collectivités locales à s'assurer
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Collectivités territoriales - contrats - compagnies d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratique du tir sportif avec des armes militaires tirant en rafale
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Changement de NEPH en cas d'usurpation d'identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Expositions toxiques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Dysfonctionnements dans les procédures de renouvellement des titres de séjour
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Nouvelles brigades de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre l'antisémitisme
René Lioret RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Location à une association d'un site de la CCAS dan la Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre l'antisémitisme
Aurore Bergé EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Panneaux de contrôle de la sécurité routière
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût de l'accès au permis de conduire
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
David Guerin HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Prévention routière en Guadeloupe
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Lutte contre les violences perpétrées par les groupuscules d'extrême droite
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 665 jours
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Le 17Cyber
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en place d'un filtre anti-arnaques
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Installation illicite des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Usage par la gendarmerie nationale de dispositifs embarqués LAPI
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Dates des élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Multiplication alarmante des vols de bois dans les forêts privées en Meuse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Lutte contre le narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Propos du ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
Paul Christophle SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Inondations dans la région de Valence
Stéphane Vojetta EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Fusillade en Ardèche
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Soutien et pérennité des clubs de tir en France
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Services territoriaux de l'État et accueil numérique des usagers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Pratique des « wheeling » sur la voie publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Permis de conduire des jeunes forains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Appréhender les rodéos urbains
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Abaissement de l'âge de la conduite supervisée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Urgence sécuritaire et écologique à la Calanque de Sormiou
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Transferts sous escorte vers les pays du Maghreb
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Pour une meilleure protection des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 665 jours
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