Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 836 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des Maisons des adolescents
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
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Régulation de la médecine esthétique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Accueil des enfants autistes en primaire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Arrêté tarifaire relatif aux projets pilotes hydroliens marins
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Santé mentale en Guadeloupe : une urgence sanitaire et territoriale
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 41 jours
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Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 13 jours
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Publication du document de politique transversale dédié à l'économie sociale et solidaire pour le projet de loi de finances 2027
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 13 jours
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Surtransposition des normes européennes en droit français dans le secteur du bâtiment
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 41 jours
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Situation de grande fragilité des librairies indépendantes
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 62 jours
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Impossibilité du cumul du contrat d'engagement de service public avec les aides financières déployées par les conseils départementaux pour les étudiants en médecine
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 41 jours
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Extension de la prime « Ségur », une mise en oeuvre entravée par des difficultés financières des départements
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Accidents médicaux évitables : quelle réponse de l'État ?
Francis Szpiner Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Menaces sur la pérennité des écoles de musique et des associations culturelles territoriales face à l'accumulation de nouvelles charges financières
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 167 jours
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Conséquences du zonage France Ruralités Revitalisation sur l'installation des professionnels de santé
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Cures thermales
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Fermetures de classes dans l'Orne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de la Liaison Est-Ouest du nord des Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation critique de la filière de la fraise
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'association Sésame Autisme Occitanie Est (SAOE)
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Aménagement de la RN 141
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Risque d'entrisme islamiste dans l'enseignement supérieur
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans la Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Prime Ségur : rôle des départements et égalité territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Crise de l'administration pénitentiaire en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Fortes inquiétudes des acteurs du logement social dans les DROM
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Garantir la stabilité du réseau des CMA au service des territoires
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcer la protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Plafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
Valérie Létard LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Nationalisation de Fibre Excellence
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Frais différenciés, réintégration des radiés et décret illégal
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Diversité de la diffusion cinématographique
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de l'enseignement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Accompagner la révision de la carte scolaire
Marie Lebec EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Révision du règlement (CE) n° 261/2004
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Accès des cinémas indépendants aux films en sortie nationale
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale à l'égard de la filière de la tomate française
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Conditions d'éligibilité financière au dispositif STAFE
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennisation de l'expérimentation des EiTI et situation de « L'Accélérateur »
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Situation du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et lenteurs de la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Fuite des données ANTS
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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