Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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2 151 questions correspondent à ces filtres : 2 151 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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2 151 questions · les dernières publiées d'abord
-
Intégration des tornades dans la liste des phénomènes couverts par l'état de catastrophe naturelle
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution de la démographie médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
-
Intentions relatives au « New deal mobile »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 20 jours
-
Maternités et défavorisation territoriale mettant en danger les femmes et leurs nourrissons
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 188 jours
-
Mettre fin aux drames dans la Manche et la Mer du Nord
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
-
Complexification du dispositif Qualiopi
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 20 jours
-
Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
-
Finances communales
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Retard dans la mise en oeuvre des procédures d'indemnisation forfaitaire au titre de réparation des préjudices subis par les harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 20 jours
-
Périmètre de l'habilitation familiale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 657 jours
-
Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 132 jours
-
Désengagement de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du suivi des agents de la fonction publique
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 34 jours
-
Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Projet Charles-de-Gaulle Express et protections acoustiques pour les riverains
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Coupes budgétaires au centre de coordination des dépistages des cancers de Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
-
Situation budgétaire des EHPAD
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 20 jours
-
Taxes foncières pour 2024
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 62 jours
-
Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 132 jours
-
Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Avenir de la Camargue
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
-
Cohérence dans l'exercice des missions de police administrative de l'eau et de l'environnement
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Régime de financement des EHPAD
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
-
Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 20 jours
-
Protection de la méthode ancestrale propre aux vins mousseux tels que la clairette de Die
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 20 jours
-
Lutte contre les infractions et atteintes faites aux élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
-
Développement dérégulé de la sous-location
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 139 jours
-
Traitement des déchets de l'amiante
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 34 jours
-
Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
-
Situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 20 jours
-
Publication d'un rapport d'évaluation de l'expérimentation de l'entreprise d'insertion par le travail indépendant
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie sociale et solidaire, intéressement et participation
- Réponse
- · 104 jours
-
Financement des locaux de la gendarmerie nationale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
-
Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois
André Reichardt Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 20 jours
-
Difficultés des maires en matière d'assurance
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 111 jours
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Mise en oeuvre de l'école inclusive
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 139 jours
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Situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Avenir de la Camargue
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique et cohésion des territoires
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Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et prévention
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Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
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Difficultés relatives à l'octroi d'une demi-part fiscale en faveur des veuves d'anciens combattants
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Anciens combattants et mémoire
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