Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions orales sans débatQuestions au Gouvernement
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2 151 questions correspondent à ces filtres : 2 151 questions orales sans débat.
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Définitions officielles · 3
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2 151 questions · les dernières publiées d'abord
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Information des conducteurs pour les péages à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Nécessaire création d'un statut de l'élu local
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
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Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Validité du permis de conduire ukrainien
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
-
Situation des futurs propriétaires de maison individuelle face aux faillites de constructeurs et à l'obligation légale de garantie des chantiers
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 20 jours
-
Situation préoccupante des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 125 jours
-
Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Gendarmeries : loyers impayés par l'État
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 27 jours
-
Inquiétudes des jeunes agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 27 jours
-
Réforme des zones de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Nécessaire redéfinition des territoires concernés par les bonnes conditions agricoles et environnementales 2
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Mutualisation des opérateurs de téléphonie
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation des crèches privées et urgence à mettre fin aux dérives constatées
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 202 jours
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Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Retour des vendeurs à la sauvette à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Amélioration des conditions de travail et statutaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
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Situation de la médecine scolaire
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
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Assurer la protection des enfants dans le département de la Seine-Maritime
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 97 jours
-
Pénuries de biens immobiliers en location dans la capitale
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Présence postale menacée dans les territoires ruraux
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 13 jours
-
Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 13 jours
-
Disponibilité du vaccin contre la dengue
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Suivi de l'activité de la direction territoriale guyanaise de l'Office national des forêts
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 468 jours
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Réduction des surcoûts sur les carburants fournis par la SARA aux Antilles et en Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 27 jours
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Moyens insuffisants attribués en matière d'enseignement primaire en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 125 jours
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Place des médias locaux dans le paysage médiatique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 568 jours
-
Suppression de la vidange annuelle dans les piscines
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
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Projet de révision de l'arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Situation budgétaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics et associatifs
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Modalités d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
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Sécurisation de la route Centre Europe Atlantique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
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Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
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Enjeu du réchauffement climatique pour les forêts de Bourgogne-Franche-Comté
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Pérennité et développement de la ligne TER Lyon - Paray le Monial - Nevers
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 160 jours
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Remise en cause de l'utilité publique des aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Situation critique des urgences hospitalières
Frédérique Gerbaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Livraisons par drones au sein des établissements pénitentiaires de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
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Respect du contrat de présence postale 2023-2025
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Désenclavement de la Guyane
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
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Concours de sixième année des étudiants en médecine
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 132 jours
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Rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 62 jours
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Attractivité des territoires ruraux
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 20 jours
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Dispositif « Pass'Sport » et collectivités locales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)