Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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Certificats d'économie d'énergie
- Posée en séance
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Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Nationalisation d'ArcelorMittal
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Liberté de la presse
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique industrielle
Didier Padey Dem
- Posée en séance
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COP30
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Politique de la montagne
- Posée en séance
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Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Droit à l’égalité réelle dans les outre-mer
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
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Nouvelle stratégie spatiale française
Corinne Vignon EPR
- Posée en séance
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Situation économique
- Posée en séance
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Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
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Politique européenne en faveur des outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
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Fiscalité de l’électricité
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique carcérale
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation sécuritaire au Mali
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Mise en place du dispositif « passeport pour le retour »
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sécurité civile
Françoise Dumont Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Permission de sortie des détenus les plus dangereux
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Polémique à l'université Lyon-2
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Politique industrielle et situation de l'entreprise Novasco
Michaël Weber SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Narcotrafic à Marseille
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Suites données à la convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Ghislaine Senée GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Dominique Vérien UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Pour porter la paix face aux bellicistes
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre les violences faites aux femmes
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Pollutions éternelles à l'étang de Berre
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Situation de la société Exaion
Dany Wattebled Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre les violences faites aux femmes
Samantha Cazebonne RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Modalités de calcul de la taxe foncière
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
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Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Posée en séance
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Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper
- Posée en séance
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Situation en Ukraine
Anna Pic SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Complémentaire santé des personnels de l’éducation nationale
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Application de la loi du 17 février 2025 et prise en charge de la maladie de Charcot
Valérie Létard LIOT
- Posée en séance
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Lutte contre l'islamisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Projet de loi de finances pour 2026
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Posée en séance
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Propos du chef d’état-major des armées
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Posée en séance
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Groupuscule la Digue
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Posée en séance
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Projet de loi de finances pour l’année 2026
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Violences faites aux enfants
Perrine Goulet Dem
- Posée en séance
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Taxe foncière
- Posée en séance
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Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants
- Posée en séance
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Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)