Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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36 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller
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Politique fiscale
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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Taxe Zucman
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Rénovation thermique des logements
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Augmentation des taux de TVA
Philippe Brun SOC
- Posée en séance
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Préparation du budget 2026
Harold Huwart LIOT
- Posée en séance
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Politique économique
Laurent Lhardit SOC
- Posée en séance
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Simplification
- Posée en séance
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ArcelorMittal
Nicolas Sansu GDR
- Posée en séance
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TVA des autoentrepreneurs
Sandra Marsaud EPR
- Posée en séance
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Taxe d'habitation
- Posée en séance
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Politique budgétaire
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
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Conséquences de la hausse des droits de douane
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
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Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
Marina Ferrari Dem
- Posée en séance
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Droits de douane
- Posée en séance
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Droits de douane américains
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
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Cadre applicable aux autoentrepreneurs
- Posée en séance
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Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
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Ralentissement économique
- Posée en séance
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Politique énergétique
- Posée en séance
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Suppression de postes chez Thales et Airbus
Jacques Oberti SOC
- Posée en séance
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Filière photovoltaïque
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
- Posée en séance
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Filière de la chimie
- Posée en séance
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Financement de l’industrie de la défense
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Industrie automobile
- Posée en séance
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Défaillances d’entreprise
- Posée en séance
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Difficultés des artisans boulangers
- Posée en séance
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Soutien à la recherche et à l’industrie
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
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Devoir de vigilance des entreprises
Dominique Potier SOC
- Posée en séance
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Tarifs de l'électricité
Maxime Laisney LFI-NFP
- Posée en séance
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Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
- Posée en séance
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Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
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Politique industrielle
Pierre Pribetich SOC
- Posée en séance
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Souveraineté industrielle et sanitaire
Hubert Ott Dem
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Stade de France
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)