Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Temps d'enseignement perdu au collège
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 21 jours
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Protection des candidats face aux atteintes à la vie privée en entretien d'embauche
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Valorisation des formations professionnelles, piliers du savoir-faire français et de l'excellence
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés rencontrées par les usagers dans la dématérialisation des démarches administratives
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Impact des plateformes numériques sur la santé mentale des jeunes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Prolifération des faux diplômes en ligne
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 112 jours
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Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'investissement réalisées par les communes pour la construction de gendarmeries
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, une urgence pour l'inclusion scolaire et la continuité pédagogique
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre et évaluation de la loi n° 2024-301 du 2 avril 2024
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Développement des options scientifiques au collège
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Modification du critère voirie de la dotation de solidarité rurale introduite par la loi de finances pour 2025
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 154 jours
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Pour un parcours de travaux de MaPrimeRénov'
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Micro entreprises dans le secteur du bâtiment
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 203 jours
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Délai de publication des mesures réglementaires nécessaires à la lutte contre le frelon asiatique
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
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Délit de marchandage à BFM-TV
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Orientation des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Obligation alimentaire d'un parent défaillant
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Chasse maritime du Calaisis
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 154 jours
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Évaluation et ajustements en matière de fiscalité locale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la transposition de la directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs sur les autorisations de découvert
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés croissantes liées au financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Situation alarmante de la distribution postale de la presse
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme de la facturation électronique
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Projet de décret d'application de la loi n° 2025-581 sur la profession d'infirmier
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation du nombre de frelons asiatiques en France
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 21 jours
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Baisse des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
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Nécessaire adaptation de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 259 jours
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Situation dégradée du corps des géomètres-cadastreurs des services des finances publiques au service d'une administration 2.0 à marche forcée
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Retraite progressive dans la fonction publique
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Statut des infirmières de l'éducation nationale
Marc Fesneau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Baisse du fonds de péréquation postal
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Persécution des communautés chrétiennes au Nigéria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre le VIH/Sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre le paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 238 jours
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Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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