Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Pour une réforme du recensement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
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Extension éventuelle de la directive « émissions industrielles » aux élevages bovins
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Conditions d'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Santé mentale des étudiants en école vétérinaire
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 161 jours
-
Conséquences des centrales d'achat publiques pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Conditions d'établissement des procurations
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Remboursement des dépenses de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Dispositif des îlotiers et garanties apportées à la sécurité des Français résidant en République tchèque
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Dépistage du cancer du col de l'utérus
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 217 jours
-
Augmentation du risque de panne du système satellitaire provoquée par une collision de grande envergure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 231 jours
-
Lutte contre les faux diplômes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 210 jours
-
Parution du décret « aller-vers »
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Avenir des syndicats de distribution d'eau et d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Risque inhérent à la publication en source ouverte des données des collectivités territoriales en matière de foncier artificialisé disponible
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Accès au permis de conduire, un service public fragilisé par le manque d'effectifs
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Persistance des discriminations raciales dans l'accès au logement
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 98 jours
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Fragilisation du budget du GIP EPAU
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 28 jours
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Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
-
Mobilisation des chauffeurs de VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
TVA des activités de montgolfière
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Circulation et stationnement des infirmiers libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
UNRWA : Sanctionner Israël, seul moyen de défendre le droit international !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation en Iran
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation d'urgence des Kurdes en Syrie
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Garanties d'autonomie et de sécurité pour les kurdes au Rojava
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Androcur et autres progestatifs de synthèse
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Forfait cécité
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Difficultés d'insertion professionnelle pour personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Mobilité des agents du ministère de l'intérieur originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Mobilité des agents de l'éducation nationale originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
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Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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