Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Non-renouvellement des contrats de nombreux professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Situation de la protection judiciaire de la jeunesse
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences pour le secteur des loisirs de la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Pratique de l'écobuage
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
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Financement de travaux extérieurs d'une église
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Menace d'interdiction du Hadash et pressions politiques exercées sur la gauche israélienne
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 175 jours
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Pérennité des centres de santé infirmiers
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cohérence entre le calcul de la dotation globale de fonctionnement et l'obtention d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour une collectivité territoriale.
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 98 jours
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Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Accès aux soins de kinésithérapie pour les résidents en maison de retraite
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tenue budgétaire de la gendarmerie nationale
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Situation préoccupante de la compétitivité de la filière fruits et légumes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Nécessaire protection des droits fondamentaux des agents de l'administration pénitentiaire
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 609 jours
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Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 406 jours
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Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
-
Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 133 jours
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Formation de techniciens de physiothérapie
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
-
Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Présence des pharmacies dans les territoires ruraux
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Création d'une formation de niveau 5 pour les assistants dentaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Interdiction de l'élevage de pieuvres
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 322 jours
-
Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 399 jours
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Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Filière française de l'éthanol de génération avancée
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Application de l'article 138 de la loi de finances pour 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Accès au dossier médical partagé par des non-professionnels de santé
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 504 jours
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Non respect de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation par certains établissements privés sous contrat
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînées
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Centre de soins infirmiers : absence de compensation de l'avenant 43 de la convention collective
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Maintien d'une justice de proximité
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 140 jours
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Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Recommandations de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 707 jours
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Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 609 jours
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Absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 175 jours
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Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 105 jours
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Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 259 jours
-
Actions lancées par l'établissement français du sang dans le cadre du plan plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'équipements hivernaux pour la circulation sur les routes de montagne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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