Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Affectation des titulaires sur zone de remplacement
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Les inégalités d'accès aux soins entre hommes et femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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L'accès des femmes aux gynécologues en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conservation d'ovocytes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quelles garanties pour les mineurs non accompagnés en France ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Problématique des mariages gris
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Demande de libération de M. Watson Paul
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Urgence à l'hôpital public et inaction du Gouvernement
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Surveillance nocturne des patients dans les unités protégées des Ehpad
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Annonces relatives au « budget vert » pour 2025
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Plan social déguisé ID Logistics
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 189 jours
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Éligibilité de l'usine Europhane aux aides du FEM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés de mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation des personnels vacataires du MESRi
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Lisibilité et transparence des diplômes dispensées par les écoles de management
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 539 jours
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Effectifs des étudiants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 35 jours
-
Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
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Révision du programme de SES au lycée
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Option santé dans les lycées en zone de désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Absences non remplacées de professeurs en collèges
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 357 jours
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Absence de remplacement des enseignants
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Violences en milieu scolaire : quelle place pour la prévention ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 357 jours
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Suppressions de postes d'enseignants incompréhensibles
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Soutenons les délégués départementaux de l'éducation nationale
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Pratique du sport à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Effectif des élèves étrangers
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Granulé de bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 532 jours
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Géobiologie et éoliennes
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 35 jours
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Chèque énergie et logements APL
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 105 jours
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Chèque énergie
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Situation psychologique des maires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Utilisation et renouvellement des machines à voter
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 161 jours
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Assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Échelons de la médaille du travail
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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