Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 581 jours
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Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 378 jours
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Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 399 jours
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Contre la création d'un nouvel impôt local
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Risques liés à la procédure de kafala
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
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Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Contrat de professionnalisation
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Régime social des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Responsabilité élargie du producteur filière TSU
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
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Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Part des étrangers sur le marché du travail en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 462 jours
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Mise en œuvre « libérations-expulsions »
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 553 jours
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Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des hôpitaux psychiatriques en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
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Médecins intérimaires et la loi « Rist »
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des services de conciergeries privées
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Crédits du « Pacte pour la haie »
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 700 jours
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Revalorisation salariale des directeurs d'écoles
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 343 jours
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Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Report des fermetures de centrales nucléaires
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 651 jours
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Réglementation RE2020
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)