Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois)
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Révision de MaPrimeRénov'
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Centrale électrique de Cordemais
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Baisse des aides MaPrimeRénov'
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Baisse des aides au chauffage au bois
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Aides au chauffage au bois domestique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Simplification de la réglementation pour les éleveurs d'oiseaux amateurs
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Impact des confinements des volailles pour les élevages « plein air »
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Ferme-usine de poulets à Peyrins
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Interpellation sur la tarification différenciée au sein des Ehpad
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Situation professionnelle des conjointes de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Jumeaux numériques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Délais de paiement des réservistes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Augmentation du nombre et de l'armement des frégates
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
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Gestion des matières et déchets radioactifs en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le vol de vélos
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 140 jours
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Plateformes d'achat en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Demande de révision du FNGIR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Vente illégale de tabac en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Crise assurantielle qui touche les collectivités locales
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Retard publication décrets d'application de la loi Plein Emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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