Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence sur la composition du miel
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
- Publiée
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Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Sécurisation des réseaux d'initiative publique
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Réorganisation fonctionnelle et hiérarchique des services des caisses primaires d'assurance maladie
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Rupture d'égalité de traitement entre enseignants introduite par deux décrets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Manque de transparence des passations de marchés publics par l'union des groupements d'achats publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Fraude aux tickets gratuits de stationnement facilitée par l'automatisation des contrôles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
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Capacité de financement des nouveaux projets de développement de la vidéoprotection par le fonds interministériel de prévention de la délinquance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Mise en place d'une politique de lutte contre le narcotrafic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Anomalies importantes dans les passations de marché de l'association française de normalisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Transposition de la directive sur les droits sociaux des travailleurs de plateformes
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Autorisations spéciales d'absence aux agents souffrant de règles douloureuses, d'endométriose, d'adénomyose ou de dysménorrhées
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Mesures annoncées pour la fonction publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 280 jours
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Déploiement de la fibre dans les régions
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Périmètre de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Retraites du secteur agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés d'accès au suivi médical post-professionnel
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre le glioblastome
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Sécurité civile
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Situation actuelle au sein d'Atout France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
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Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Publication des décrets concernant la quatrième année d'internat de médecine générale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 378 jours
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Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
« Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés liées à l'identification du numéro de passeport
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
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Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Fonctionnement et coût du conseil d'évaluation des fraudes
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Harmonisation du statut des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 189 jours
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Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 126 jours
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Insuffisance des moyens de réparation et de remplacement des lignes SNCF
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Dégradation du service rendu aux usagers des lignes P et R du transilien
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage bois
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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