Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 172 questions · les dernières publiées d'abord
-
Lutte contre le neuroblastome chez l'enfant
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de l'école des métiers et de l'information
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
-
Accès réduit des jeunes ruraux à l'enseignement supérieur
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 119 jours
-
Fermetures de classes dans l'enseignement catholique à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 203 jours
-
Engagement de la responsabilité des maires en cas de coupure de l'alimentation en gaz d'un logement
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Avenir du site Sanofi à Amilly
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
-
Renouvellement des engagements de la France aux obligations de l'article VI du Traité de non-prolifération
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Délais de traitement des demandes de titre de séjour des praticiens à diplôme hors Union européenne
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Intensification des contrôles fiscaux visant les entreprises horticoles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 336 jours
-
Evolution du cadre réglementaire des installations photovoltaïques en lien avec le plan énergie
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
-
Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Difficultés rencontrées lors d'un dépôt de plainte
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Problèmes de distribution du courrier liés à l'adressage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 301 jours
-
Montant élevé des frais de résiliation d'un abonnement auprès d'un opérateur numérique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Contrats d'objectifs, de moyens et de performance conclus entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Efficacité environnementale et conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Maintien des CESER et reconnaissance de leur rôle essentiel dans la démocratie locale
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 42 jours
-
Risques liés à la mise en application du « décret Son »
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Disparition de l'anguille
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Enjeux de souveraineté sanitaire lies au plasma
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Mise en oeuvre de l'aide humanitaire en Birmanie et Thaïlande
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 1 500 m²
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
-
Inquiétudes croissantes relatives aux répercussions des nouvelles mesures issues de l'adoption de la loi sur les maisons d'hôtes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 42 jours
-
Convention établie entre la caisse nationale d'assurance maladie et les taxis conventionnés et situation de concurrence déloyale
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences des coupes rases illégales de forêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
-
Baisse significative du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
-
Composition des conseils de surveillance des ports maritimes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 287 jours
-
Encadrement de la promotion et des initiations tauromachiques hors des zones de tradition
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction de la publicité pour les corridas dans les régions où elles sont interdites
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences pour les collectivités territoriales de la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
« Droit à l'erreur » dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
-
Désinformation concernant le virus de l'immunodéficience humaine chez les jeunes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Amélioration de la plateforme Mon Master
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
-
Contrôle et contentieux lié à la déclaration sociale nominative
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 315 jours
-
Absence de publication du rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
-
Infirmier scolaire
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Retard dans la publication du décret relatif à l'attribution de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 315 jours
-
Crise de la filière automobile française et européenne
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
-
Loi Didier et ponts sous convention
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Capacité financière de Voies navigables de France dans le cadre des dispositions de la loi Didier
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
-
Violence dans le football professionnel
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation électorale des conseillers aux décideurs locaux
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Assurance des collectivités
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Créances détenues par les structures hospitalières françaises à l'égard des patients étrangers
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 392 jours
-
Suppression de la remise préalable de CERFA sur les travaux de rénovation
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 553 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)