Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture de l'usine Bonduelle à Maizey - conséquences pour ses 159 salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
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Dysfonctionnement du guichet unique
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 224 jours
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Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Vacataires de l'enseignement supérieur
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
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Situation dramatique des établissements scolaires et manque criant d'AESH
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 413 jours
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Interdiction des rassemblements pro-palestiniens et anti-Israël à Sciences Po
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
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Indemnité différentielle SMIC pour les contrats demi ATER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
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Future école nationale de l'hydrogène
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 294 jours
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Étudiants privés de leur droit à poursuivre leurs études à l'Université Lyon II
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 49 jours
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Création d'une filière doctorale en orthophonie
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 119 jours
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Sur l'urgence de construire un nouveau lycée dans le nord de l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Manque de reconnaissance des ATSEM
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Lutte contre la dévalorisation du statut de TZR
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en péril
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 266 jours
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Calendrier de révision de la carte de l'éducation prioritaire
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Budget 2025 : suppression de 4 000 postes d'enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Application des dispositions autorisant l'instruction en famille
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 140 jours
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Politiques mises en oeuvre pour lutter contre l'infertilité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Décrets loi Taquet
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 147 jours
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Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation de l'emploi en Charente
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
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Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Sècheresse à Durban-Corbières
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Qualité de l'eau à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Traite d'êtres humains dans la diplomatie
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Entrave au droit de manifestation par le préfet de l'Hérault
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Élargissement de la peine complémentaire de privation de la pension de réversion
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
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Financement du plan vélo
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Persistance du démarchage téléphonique abusif
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 49 jours
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Nuisances du démarchage téléphonique
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 49 jours
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Montant maximal des admissions en non-valeur
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Encadrement des subventions des collectivités pour un investissement
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Dématérialisation des titres-restaurants
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 35 jours
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Tribune départementalisée dans un magazine régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour précariser encore plus les chômeurs
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)