Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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CTI des agents des EPSMS autonomes
- Publiée
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Protection des victimes de violences conjugales contre les dettes communes
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Coût des dispositifs liés à l'isolement parental et situation de l'autre parent
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Nationalité des personnes détenues et condamnées
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Dégradation des conditions de travail et de sécurité des personnels des CRA
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût de la télévision lors des hospitalisations de longue durée
- Publiée
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Proportionnalité des exigences du COFRAC
Didier Padey Dem
- Publiée
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Alignement des droits d'inscription sur le coût réel des formations
- Publiée
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Réclamation des contributions communales aux écoles privées sous contrat
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'application du décret n° 2023-1355
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Rétablissement des applicatifs métiers de l'académie de Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Rémunération des enseignants malades pendant les vacances scolaires
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Mutations refusées aux enseignants titulaires malgré les besoins en enseignement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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France PISA 2025
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Financements des petits-déjeuners en REP
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Pénurie de transformateurs électriques
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Nouvelle hausse du prix repère du gaz au 1er octobre 2026
- Publiée
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Hausse du coût du fioul pour les ménages et les petites entreprises
- Publiée
-
Hausse des prix de l'essence et du gazole et conséquences sur le pouvoir d'achat
- Publiée
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Conversion de la centrale Émile Huchet dans le cadre du mécanisme de capacité
- Publiée
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Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat
- Publiée
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Conséquences de la hausse des prix de l'énergie
Bastien Marchive EPR
- Publiée
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Concurrence entre les projets photovoltaïques sol et toiture
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Baisse de la fiscalité sur les carburants face à l'augmentation des prix
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Emploi des seniors
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Circulation du virus Shamonda au sein des élevages bovins français
- Publiée
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Généralisation de la tarification progressive de l'eau potable
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Recours à l'isolement et à la contention en psychiatrie
Anna Pic SOC
- Publiée
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Prise en charge des actes d'orthophonie réalisés en EHPAD
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Plan Grand âge
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Accompagnement des personnes aidées en cas de décès de leur aidant
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Préservation des moulins hydrauliques face aux politiques d'effacement
- Publiée
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Préservatifs « non-conformes » un danger de santé publique majeur
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Signalement du démarchage téléphonique commercial abusif
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Respect de la législation relative au démarchage téléphonique
- Publiée
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Protection des consommateurs face aux pratiques commerciales frauduleuses
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Inquiétudes du réseau du mouvement consumériste
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Fichage Préventel : protéger les consommateurs contre les abus
- Publiée
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Effectivité de l'interdiction du démarchage téléphonique
- Publiée
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Démarchage téléphonique
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
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Appels frauduleux : quels moyens pour protéger les consommateurs ?
- Publiée
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Absence de mise à jour complète de la plateforme officielle SignalConso
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Police spéciale pour les terrains bâtis
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Taxation applicable aux importations de pièces détachées
Jean Terlier EPR
- Publiée
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Fin du statut du conjoint collaborateur
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Exclusion des petits débits de tabac du dispositif de soutien forfaitaire
- Publiée
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Égalité des contrôles concurrentiels dans les métiers de bouche
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Calcul du salaire journalier de référence pour les jeunes diplômés au chômage
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retrait-gonflement des argiles
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)