Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Accès aux soins palliatifs dans le département de l'Ardèche
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Opérations d'entretien des abords des lignes dans le déploiement de la fibre
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Dates élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Diminution des dotations pour les rémunération des heures supplémentaires des enseignants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Urgence dans l'enseignement public
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Décision de l'entreprise Lactalis de réduire sa collecte de lait en France
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 42 jours
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Prévention des accidents vasculaires cérébraux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Motifs de non expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
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Promotion et le développement de l'accueil familial
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 35 jours
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Simplification des dispositifs MaPrimeRenov'et certificat d'économie d'énergie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
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Reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Précision sur le cadre d'application du décret n°2017-1060 du 10 mai 2017
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des "Américains accidentels"
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien du Gouvernement au logement social français
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 315 jours
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Devenir de la présence postale en milieu rural
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
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Crise de la filière arboricole fruitière française
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
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Abandon de l'indice national des fermages pour instaurer un indice régional
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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Déploiement du Pack nouveau départ sur tout le territoire
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 217 jours
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Lutte contre les chenilles processionnaires du chêne dans les massifs forestiers
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
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Conséquences du stationnement illicite des gens du voyage
Claude Kern UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Risque de double imposition des Français résidant en Thaïlande
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Pénurie de vétérinaires en milieu rural
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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Lutte contre l'antisémitisme
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Encadrement des centres de santé dentaire
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Rénovation énergétique des bâtiments universitaires classés
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des métiers de l'humain
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 259 jours
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Organisation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 112 jours
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Situation dégradée des laboratoires de biologie médicale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Compétences eau et assainissement
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 91 jours
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Alléger les formalités administratives des chefs d'entreprises
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
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Attentes de la fédération des délégués départementaux de l'éducation
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Remise en cause du modèle français de secours.
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Stérilisation des chats errants et domestiques
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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Renforcement des digues du Petit Rhône
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 56 jours
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Effets financiers de l'arrêté du 5 août 2024 étendant la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Hausse de l'insécurité et de la délinquance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Crise du logement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation de la consommation de drogues illicites
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Ingénierie des petites communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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