Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Gratuité des églises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Délais d'obtention des documents d'identité
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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La financiarisation de la radiologie à La Réunion
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 245 jours
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Recrudescence des escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Développement de la fibre optique dans l'Allier
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Régime juridique des concessions funéraires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance des professions relevant de la santé intégrative
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Ostéopathie - mises à jour nécessaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Mécénat privé des universités : le grand flou
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
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Travaux de rénovation énergétique et MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
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Aides pour la rénovation des logements
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Législation des logements érigés sur des terrains viabilisés
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Dissimulation du visage dans l'espace public
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 343 jours
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Prime Ségur
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Subventions sur le matériel neuf
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Soutien de la filière du recyclage textile
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Situation de la sidérurgie française face à la concurrence internationale
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Lutte contre la désindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Augmentation des frais de notaire
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Cumul emploi et retraite - CSG et CRDS
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Visas court séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 637 jours
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Pouvoirs des maires en cas de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 238 jours
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NBI pour les PSIG intervenant en QRP
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Centres de formation d'apprentis et aménagement pour les apprentis sportifs
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 574 jours
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Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Maladie de Charcot - congé spécial de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Fin du grade de directeur territorial
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Financement du projet européen JA GHI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Mixité dans le secteur industriel
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 378 jours
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Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 !
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Création d'un statut de monoparent
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Sobriété dans la recherche spatiale
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
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