Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Prolongement du tramway T9 dans le département du Val-de-Marne jusqu'à l'aéroport d'Orly
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Révision des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Transparence des contrats de mécénat liant les entreprises privées et les universités
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 105 jours
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Situation financière de l'université de Pau
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 329 jours
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Éclairages des cycles et accidents
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Résiliation de l'accord de coopération militaire avec le Tchad et fermeture des bases militaires françaises au Sénégal
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 336 jours
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
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Révision de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Labels reconnus par la loi Egalim et réglementation de l'abattage des bêtes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés rencontrées par les associations sportives face au recul du bénévolat
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Délais de versement des indemnités des jurés d'assises
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Reconnaissance du métier d'herboriste
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
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Système assurantiel suite aux aléas climatiques
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 616 jours
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Détermination des représentants au comité social territorial en fonction du nombre d'équivalents temps plein
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
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Morts dans la rue
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 399 jours
-
Péages à flux libres
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
-
Conformité de la peinture routière luminescente
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Liaison aérienne entre Brest et Paris
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Protection de nos concitoyens contre le démarchage téléphonique
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 140 jours
-
TVA et location de meublés de tourisme
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Évolution du nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse depuis 2010
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Avenir incertain de l'hospitalisation à domicile (HAD)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Don du sang des personnes sous placées sous curatelle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Réduction des inégalités entre droits familiaux dans le secteur public et privé
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance des retraités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance des trimestres TUC comme « cotisés »
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
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Cumul emploi-retraite dans la fonction publique et règle d'écrêtement
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection par la France des ressortissants soudanais
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Protection par la France des ressortissants haïtiens
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH, métier « féminisé »
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Manque de personnel qualifié dans les crèches
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 98 jours
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Création d'un Ordre national des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Agents privés des dispositions du Ségur de la Santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des Padhues
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
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Pollution des eaux potables aux PFAS et contrôle de la qualité
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 273 jours
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Conséquences des retraits des troupes françaises au Sahel.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
-
Attaques menées par des groupes terroristes islamistes à Alep
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 518 jours
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Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 350 jours
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Pauvreté des personnes âgées, il y a urgence !
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Régime spécifique d'approvisionnement
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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