Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 071 questions · les dernières publiées d'abord
-
FCO
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Droits de succession pour les anciens présidents de la République
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Mouvements masculinistes en France
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Place du CDCA dans le consortium du SPDA
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
-
Utilisation des crédits du « pass Culture »
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
-
Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 560 jours
-
Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Frais liés aux actes d'état civil
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation des buralistes en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
-
Problèmes assurantiels des collectivités locales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Annuler la diminution de la TCCI dans le cadre du PLF 2025
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
-
Exclure la châtaigneraie du droit de préférence prévu par le code forestier
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Augmentation des arnaques et escroqueries bancaires
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Fraude au système d'immatriculation des véhicules
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Création d'une vignette pour préserver un avenir aux véhicules de collection
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Remboursement par l'assurance maladie du traitement contre la migraine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Délai de carence de la sécurité sociale pour les expatriés français
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Simplification du congé d'engagement citoyen
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Règlementation applicable au port du couteau traditionnel de poche
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Vente illégale d'animaux sur Internet
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Protection du loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Mettre fin à l'abomination de l'expérimentation animale
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Destructions causées par les castors dans les Ardennes
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
-
Cession des animaux domestiques sur internet
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Origine géographique des matières premières pour la fabrication de bière
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Reprise de la biscuiterie de Château-Thierry
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Contrôle du cahier des charges des labels privés
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Problématique du recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Insuffisance du plan d'actions du Gouvernement face à la crise apicole
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
-
Précarisation des accidentés du travail
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 154 jours
-
Chute du marché des pompes à chaleur
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 588 jours
-
Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence de décret définissant le cotransportage
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 49 jours
-
Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Règles d'autoconsommation collective d'électricité
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Révision de l'âge limite d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)