Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Infirmières libérales : application de la loi
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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- · 112 jours
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Décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions d'exercice des médecins européens expérimentés
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Application de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Nouveau mode de calcul du complément mode de garde
- Publiée
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- · 266 jours
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Participation française au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Menaces contre la langue tibétaine
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Menace sur la langue tibétaine
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Pénuries récurrentes de médicaments en France
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Pénurie de médicaments Repatha et Praluent
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Décision CEPS d'imposer une baisse massive des prix des médicaments génériques
- Publiée
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Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles
- Publiée
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Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Situation des personnes atteintes de daltonisme
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
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Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Prise en charge de la maladie du tremblement essentiel
- Publiée
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Accession à la propriété
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Up
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Controle judiciaire des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Restriction des crédits alloués au service civique
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Réduction des agréments de service civique
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Pass Colo : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Colo apprenantes : le droit aux vacances bientôt rayé du budget
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en difficulté des CAUE par la réforme de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Lutte contre la fraude fiscale
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Flux migratoires via le port de Marseille-Fos
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français
- Publiée
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Indemnité des ministres
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Devenir de l'AFPA et de ses missions de service public
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Baisse de la rémunération des apprentis
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF).
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Visas étudiants algériens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dématérialisation des cours de français et atteinte à un accueil digne
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation du nombre de visas étudiants accordés par la France à l'Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Hôpital public en dégradation
Serge Muller RN
- Publiée
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Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche
Charles Alloncle UDR
- Publiée
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Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Projet de décret modifiant les compétences de la CNDP
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Situation des abattoirs municipaux
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Anomalie de compensation des communes liée à l'exonération de TFPNB
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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