Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Non-versement des pensions de retraite
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Engagement associatif validation trimestre retraite
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les contrefaçons
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances
Marina Ferrari Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Statut des aides-soignants
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Statut de profession de santé pour l'ostéopathie
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Situation de la profession des ambulanciers
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Cumul emploi retraite - professionnels de la santé
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Colonialisme toxique de Veolia en Colombie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ?
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Situation critique des Druzes de Syrie
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD)
Bruno Fuchs Dem
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 350 jours
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Traitement pris par les personnes atteintes du syndrome Smith Magenis
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Dispositif de sécurisation des prescriptions d'opioïdes faible
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Conséquences prise en compte des revenus fonciers dans le calcul de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 441 jours
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Pauvreté en France, lutte et réduction, présentation au parlement
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien de l'État à la Polynésie française dans la lutte contre l'ice
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Annulation des crédits de politique transversale pour les outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement de l'usage des drones
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Sépultures en enfeus
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 119 jours
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Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Informations et aides dans le choix de systèmes de chauffage des habitations.
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 252 jours
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Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
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Garantir les moyens et les missions des SPIP
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 343 jours
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Financement des missions locales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Transfert des biens immatériels de Vencorex par le repreneur chinois Wanhua
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 112 jours
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Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale, priorités et méthode
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Critères d'exonération de taxe d'habitation
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Taux individualisé et pension de réversion
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Inégalité d'accès aux solutions de mobilité pour les apprentis mineurs,
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Élargissement de la dispense d'obligation alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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