Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du dispositif PIMAP
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Hausse de la détresse psychologique chez les jeunes
- Publiée
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Soins d'orthophonie non remboursés
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Situation préoccupante des orthophonistes
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste
- Publiée
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Situation des orthophonistes
- Publiée
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Pérennité de l'exercice des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'exercice et revalorisation des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir du secteur de l'imagerie médicale
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Situation préoccupante des micro-crèches face aux impayés
- Publiée
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Remise sur les médicaments génériques
- Publiée
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Remboursement des médicaments contre la migraine chronique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des victimes des fluoroquinolones
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Franchises médicales
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Baisse de prix des médicaments génériques
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Protection des policiers face à leurs agresseurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique
- Publiée
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Prise en charge de l'endométriose
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie
- Publiée
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Habitat en mobil-home
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Demande de création d'un tribunal pour enfants à Alès
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Risques sociaux et industriels de la fusion Bromo (Airbus, Leonardo, Thales)
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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60 % des aides d'urgence du CROUS pour 14 % d'étudiants étrangers
- Publiée
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Revalorisation de la gratification de stage des étudiants en soins infirmiers
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Étudiants en licence de psychologie sans accès à un master
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés étudiants licence psychologie accès master
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
- Publiée
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Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des soins ostéopathiques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge de l'ostéopathie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique
- Publiée
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Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Rémunération forfaitaire des médecins
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et industrie pharmaceutique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déremboursement des cures thermales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diminution du montant de la dotation de soutien à l'investissement local
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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Situation des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des squats et occupations illégales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 réduisant les remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)