Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de mise en oeuvre du dispositif « Un médecin près de chez vous »
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel
Dominique Vérien UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Signalement sans effet à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection de l'enfance priorité nationale
- Publiée
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Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien aux établissements organisant des "teen party" encadrées et sans alcool
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Sécurité des meublés de tourisme
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Recrudescence des vols et atteintes aux biens en zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effets du dispositif « Mon soutien psy »
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation de l'allocation adulte handicapé
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux
- Publiée
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Portabilité des mutuelles des usagers ESAT
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
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Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant
François Jolivet HOR
- Publiée
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Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Sevrage aux psychotropes et prise en charge
- Publiée
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Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse
Arnaud Simion SOC
- Publiée
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Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN
- Publiée
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Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile
Julien Odoul RN
- Publiée
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Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en location
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM)
- Publiée
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Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Débit de boissons - Get 27
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
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Filière arboricole en danger
- Publiée
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Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Manque important d'effectifs de police dans le département du Calvados
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse des écarts de traitements entre les personnels de direction d'hôpitaux et ceux d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la réduction de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de la médecine vasculaire en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inquiétude sur le sujet de la dissociation en matière d'audioprothèses
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)