Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Plan de lutte contre l'explosion du commerce illégal de tabac
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Obligation de WC à bord des petits navires professionnels : demande d'adaptation
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Déclaration obligatoire des captures pour les pêcheurs de loisirs en mer
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Favoriser l'accompagnement des artisans dans le respect du RGPD
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Chambres d'agriculture - bilan insatisfaisant de la régionalisation
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Troisième ligne de quittancement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences pour les propriétaires des mises en péril de logements
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Protéger des modifications de contrat bancaire sans consentement au préalable
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Hausse des frais bancaires pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Pénurie d'inspecteurs au permis de conduire
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Fiscalité automobile et durcissement du malus
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Délais de prise en charge des assurances
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Reconnaissance intérêt général - association éducatives et inclusives
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse des financements publics et fragilisation du tissu associatif
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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« Ça ne tient plus ! » : secteur associatif à bout
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Obligation absurde d'installer des sanitaires sur les navires de moins de 12 m
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Régulation du loup
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Projet de loi marocain sur les animaux errants - Coupe du monde 2030
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Prévention des abandons d'animaux et réflexion sur la stérilisation
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Jugements non exécutés pour cause d'insolvabilité du condamné
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Indemnisation des victimes de traitements médicaux
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Crise des tomates cerises françaises face aux importations marocaines
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Concurrence déloyale des tomates-cerises importées
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Alourdissement des contraintes administratives pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Remaniement du dispositif d'aide « pass sport » pour l'année 2025-2026
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Suppression de l'auto-attestation pour les logiciels de caisse
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Nécessité de protéger les mairies contre les escroqueries numériques reposant sur des technologies de type deepfake
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de liste de candidats pour des élections municipales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Présence de chauves-souris dans certains bâtiments publics appartenant aux communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositifs d'aide aux séjours collectifs pour les enfants et les jeunes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression de la carte professionnelle de commerçant non sédentaire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 154 jours
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Conformité à la législation française de la pratique de la projection architecturale sur les façades des églises
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 182 jours
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Problèmes posés par la réforme du recouvrement de la taxe d'aménagement concernant la pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Réduction du Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Clarification des règles relatives à la communication et à l'utilisation des listes électorales consulaires
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Plan grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Décret d'application de la loi sur la profession infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en oeuvre du dispositif « Mon Bilan Prévention »
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 315 jours
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Soutien à la mobilisation des travailleuses du nettoyage exerçant au Commissariat à l'énergie atomique de Paris-Saclay
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Trimestrialisation des paiements des mandataires judiciaires à la protection des majeurs des Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)