Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre la maltraitance animale et stérilisation en outre-mer
- Publiée
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Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
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Démantèlement du centre d'accueil et de crise Ginette-Amado du GHU Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Températures dans les établissements scolaires
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Pérennité des organismes complémentaires de santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement de la médecine de précision
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Augmentation des squats et occupations illégales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Droits des passagers aériens
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réforme du statut de conjoint collaborateur agricole dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Étudiants français en médecine au Royaume-Uni
- Publiée
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Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
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Fiscalité préservant les activités apicoles de taille modeste
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sur les sous-dotations des services de psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Clause à option démembrée
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Donation d'un contrat de capitalisation démembré
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Plan d'épargne retraite et impôt sur la fortune immobilière
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Assiette de taxation d'un plan d'épargne retraite en cas de décès du titulaire
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Réduction des durée des arrêts de travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Publiée
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Défaut de versement AAH par les MSA
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Projet d'arrêté sur la filière textile
- Publiée
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Défaillance de l'État et mise sous contrainte des officiers d'état civil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)