Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Article 1400 CGI taxe foncière
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
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Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
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Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transparence et effectivité des OQTF
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Étrangers malades psychiatriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
- Publiée
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Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement
- Publiée
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Non à l'instrumentalisation de la lutte contre l'antisémitisme !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
François Jolivet HOR
- Publiée
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Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie
- Publiée
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Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois
Pascale Got SOC
- Publiée
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Véhicules de collection et biens culturels
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Permis B et véhicules poids lourds de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Montant maximal que peut engager un maire d'une commune de plus de 1 000 habitants sans délibération préalable du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Qualité de l'air des environnements intérieurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Poids de la prise en charge du diabète sur les comptes de la sécurité sociale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Illégalité du travail des ergothérapeutes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des captages d'eau sensibles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Attractivité du métier d'ambulancier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'ouverture des compteurs d'énergie et protection du droit de propriété
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Menace majeure que représente le nématode du pin pour l'ensemble de la filière forêt-bois
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Déclin drastique des compétences linguistiques en allemand des élèves français
Hugues Saury Les Républicains
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- Ministère
- Éducation nationale
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Bilan de l'expérimentation en matière de santé visuelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
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- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
Valérie Boyer Les Républicains
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- Ministère
- Intérieur
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Bouclier tarifaire 2023 et bailleurs sociaux
Hervé Marseille UCI
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- Ministère
- Ville et Logement
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Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
Karim Benbrahim SOC
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Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF
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- Ministère
- Intérieur
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Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
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Dons illégaux de sperme
Matthieu Bloch UDR
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Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif
Andy Kerbrat LFI-NFP
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Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges
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QPV et campagne
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Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue
Perrine Goulet Dem
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- Ministère
- Travail et solidarités
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Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire
Ségolène Amiot LFI-NFP
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Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
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Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)