Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Détection précoce de l'isolement des personnes âgées en zones urbaines denses
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Mémoire de l'abolition du travail forcé dans les territoires d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés de la filière melon en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Dissolution du collectif Némésis
- Publiée
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Utilisation de l'identité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
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Certification des formations à l'IA
- Publiée
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Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Souveraineté industrielle et sécurisation des approvisionnements en tungstène
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour"
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Cancer : face aux maladies politiques, sans données claires, pas d'action claire
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
Éric Pauget DR
- Publiée
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Réforme de la taxe sur les navires de plaisance
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km
François Jolivet HOR
- Publiée
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Crise énergétique - dégel du barème kilométrique
François Jolivet HOR
- Publiée
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Conséquences du changement d'heure
- Publiée
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Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Statut professionnel des ambulanciers SMUR
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
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Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers et rôle en SMUR
- Publiée
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Dispositif du droit au séjour pour soins
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Atteintes aux droits fondamentaux à l'hôpital psychiatrique de Melun
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
- Publiée
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Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles)
Elie Califer SOC
- Publiée
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Carte scolaire 2026 : moins de moyens, toujours plus d'inégalités
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Prix du carburant et électrification du parc automobile français
- Publiée
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Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Usage détourné du protoxyde d'azote
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Le remboursement des traitements hormonaux pour la santé des femmes
- Publiée
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Vente illégale de cigarettes et de cigarettes électroniques jetables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection des victimes face aux fraudes bancaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retards des décrets - prise en charge des soins liés au cancer du sein
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Fraudes à l'assurance maladie
- Publiée
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Gel des mutuelles
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Protection des données sensibles relatives aux détenteurs d'armes à feu
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
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Encadrement de l'ostéopathie animale
- Publiée
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Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)