Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Entraves à la liberté de manifester subies par plusieurs lycéens
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et prise en charge de l'obésité comme maladie chronique grave
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK)
René Lioret RN
- Publiée
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Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuré
- Publiée
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Prise en charge des sarcomes
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Participation des employeurs à l'effort de construction de logements
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ascenseurs équipés de dispositifs 2G
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Augmentation de la « taxe soda »
- Publiée
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Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prévention des drames humains dans la Manche
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des ambulanciers hospitaliers SMUR du SAMU
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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Télévision payante à l'hôpital
Louise Morel Dem
- Publiée
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Indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale
- Publiée
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Nouvelle carte scolaire et fermeture des classes dans le Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture d'école et accord du maire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Transmettre la mémoire en milieu scolaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne
Julien Odoul RN
- Publiée
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Prématurité et lutte contre la mortalité infantile
- Publiée
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Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés
- Publiée
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Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Moyens des régies de quartier
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Produits à base de CBD mais altérés par des cannabinoïdes de synthèse
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Progression de la prostitution des mineurs en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétés
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien aux coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient
- Publiée
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Hausse du carburant pour les petites entreprises
- Publiée
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Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ?
- Publiée
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Fraudes aux faux conseillers bancaires
- Publiée
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Dispositif « CNC Talent »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium
Éric Pauget DR
- Publiée
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Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée
Boris Vallaud SOC
- Publiée
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Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travail
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant
Michel Criaud HOR
- Publiée
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Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
- Publiée
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Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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