Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Neurotechnologies et neurodonnées : développement de nouveaux usages et risques associés
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Association insuffisante des maires au processus de labellisation des maisons France santé et au déploiement des docteurs juniors
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Décentralisation, financement et organisation territoriale des politiques de santé
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouveaux taux de la redevance pour pollutions diffuses
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Personnalisation des plaques d'immatriculation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Encadrement du vapotage
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès et prise en charge de la lisdexamphétamine pour les patients atteints de TDAH
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés persistantes rencontrées par les Français résidant à l'étranger dans l'accomplissement de leurs démarches administratives en ligne
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Restriction de l'usage des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre en agriculture biologique, notamment en viticulture
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dysfonctionnements de la CIPAV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 relatif aux droits des passagers aériens
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Application provisoire de l'accord UE-Mercosur et Parlement français
- Publiée
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Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien des infirmières et infirmiers Asalée et des soins coordonnés en France
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Situation préoccupante de l'association Asalée
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Interruption des financements du dispositif ASALEE et ses conséquences
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS
- Publiée
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Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public
- Publiée
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Avenir de l'association Asalée
- Publiée
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Accès aux soins auditifs et déserts médicaux
Félicie Gérard HOR
- Publiée
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Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme du cumul emploi-retraite
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Intégration des TUC dans la retraite anticipée carrière longue
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pratique esthétique des kinésithérapeutes
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi retraite des infirmiers retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Association Asalée et soins coordonnés
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Traitement de céréales contaminées à la phosphine
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
Éric Pauget DR
- Publiée
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Réforme des allocations familiales
- Publiée
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Décalage de la majoration des allocations familiales
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Avec l'ASU ce sont encore les plus pauvres qui vont payer !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Usage prohibé de logiciels de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvelle alerte sur les dérives de la réforme de la police
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Administration en urgence de l'hydrocortisone injectable
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Recommandations de la HAS en matière d'autisme
- Publiée
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Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examens
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Généralisation de France Identité et prévention des usurpations d'identité
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Continuité territoriale : une rupture d'égalité insoutenable
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)