Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiée · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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88 questions correspondent à ces filtres : 88 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 28 questions écrites sur 88 (32 %), en 56 jours en médiane.
- Questions écrites
- 88dont 28 avec réponse
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- 56 jourssur 28 questions écrites avec réponse
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- 59sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Report de la trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Report de la mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'AAH
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 7 jours
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Trimestrialisation de l'AAH et droits des travailleurs d'ESAT
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Trimestrialisation de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Effectivité du droit à la gratuité du stationnement des titulaires de la CMI-S
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en œuvre de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Mieux prendre en compte les revenus exceptionnels des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Protection juridique des majeurs et avenir des MJPM en France
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Excercice du droit de vote dans les EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Engagement en politique des personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Nécessité d'une transformation de l'offre d'accueil de l'IME et du CEM
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Décréter le blocage des prix du carburant - secteur du soin à domicile
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Moyens de la MSA
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
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Manque de soignants et d'infirmiers en EHPAD
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Nouveau formulaire MDPH et concertation avec les associations
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Garantir l'évolution de carrière des travailleurs en situation de handicap
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
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Aide au logement et majoration pour la vie autonome
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)