Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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58 questions correspondent à ces filtres : 58 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 33 questions écrites sur 58 (57 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 58dont 33 avec réponse
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- 91 jourssur 33 questions écrites avec réponse
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58 questions · les dernières publiées d'abord
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Fixation du prix de marché du chêne par l'Office national des forêts (ONF)
Sandra Marsaud EPR
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- Mer et pêche
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Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
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- Ministère
- Mer et pêche
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Préserver les fonds marins, les stocks halieutiques et la pêche artisanale
Alix Fruchon DR
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- Ministère
- Mer et pêche
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Crise des pêcheurs en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Répartition contestée des quotas de thon rouge en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières
Damien Girard EcoS
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- Ministère
- Mer et pêche
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Réforme TAEMUP
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- Ministère
- Mer et pêche
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- · 98 jours
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Sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Collectivités autorités portuaires - financement des opérations de dragage
Matthias Tavel LFI-NFP
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- Ministère
- Mer et pêche
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- · 77 jours
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Pêche de loisir et application RecFishing
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Impact des extractions de granulats sur l'érosion marine
Philippe Fait HOR
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- Mer et pêche
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- · 91 jours
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Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa »
Moerani Frébault EPR
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- Ministère
- Mer et pêche
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Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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- · 126 jours
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Quels moyens pour faire face aux risques en mer ?
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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- · 105 jours
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Demande d'adaptation de la réglementation NUC à Saint-Florent
Michel Castellani LIOT
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- Ministère
- Mer et pêche
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Demande d'abrogation du VMS pour la pêche artisanale corse
Michel Castellani LIOT
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- Ministère
- Mer et pêche
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- · 112 jours
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Cadre juridique pour traiter du phénomène des sargasses aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
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- Ministère
- Mer et pêche
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- · 119 jours
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Indépendance énergétique du secteur de la pêche
Damien Girard EcoS
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- Ministère
- Mer et pêche
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Arrêté du 24 février 2026 sur le phasage de l'emport VMS < 12 m
Michel Castellani LIOT
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- Ministère
- Mer et pêche
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- · 140 jours
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Crise des pêcheurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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- · 42 jours
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Réforme de la TEAMUP : un retour au dialogue est-il possible ?
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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- · 49 jours
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Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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- Mer et pêche
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Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole
Bertrand Bouyx HOR
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- Ministère
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- Réponse
- · 49 jours
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Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant
Stéphane Buchou EPR
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- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Conchyliculture et prix du carburant
Edwige Diaz RN
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- Ministère
- Mer et pêche
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- · 49 jours
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Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole
Bertrand Sorre EPR
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- Ministère
- Mer et pêche
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- · 49 jours
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Mareyage confronté aux tensions énergétiques
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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- · 56 jours
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Situation de la pêche maritime
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Mise en place de quotas de maquereaux pour les pêcheurs amateurs
Thierry Benoit HOR
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- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif de déclaration des captures de pêche de loisir
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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La situation des armateurs de navires à passagers
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Quotas de maquereaux pour la pêche amateure face à la pêche industrielle
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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- · 84 jours
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Contre la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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- · 224 jours
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Proportionnalité des nouvelles règles applicables aux pêcheurs de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 161 jours
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Encadrement de la pêche de loisir au maquereau
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Urgence pour la pêche artisanale française - Demande d'engagements concrets
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium
Joël Bruneau LIOT
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Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot
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- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Prédation en mer sur les moules
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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- Ministère
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Décarbonation du transport maritime
Damien Girard EcoS
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- Ministère
- Mer et pêche
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Application de l'arrêté du 22 juillet 2025
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- Mer et pêche
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- · 56 jours
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Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
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- Ministère
- Mer et pêche
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- · 189 jours
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