Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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952 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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952 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du changement d'heure
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Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique
Arnaud Simion SOC
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- Réponse
- · 161 jours
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Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
- Publiée
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Risque de déstabilisation du réseau électrique français suite à la PPE 3
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse du prix des carburants
Alix Fruchon DR
- Publiée
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- · 56 jours
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Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Explosion du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réserve douanière
- Publiée
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- · 189 jours
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Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Protection des victimes face aux fraudes bancaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Fraude aux certificats d'immatriculation
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
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Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers
- Publiée
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Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des industries verrières
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise de la filière du carbure de tungstène
Loïc Kervran HOR
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- Réponse
- · 98 jours
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Compensation des coûts indirects liés au marché carbone pour les verriers
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Avances remboursables et culture du risque
- Publiée
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Prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Nouveau choc pétrolier
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- Réponse
- · 98 jours
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Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants
- Publiée
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- · 70 jours
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Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale
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- Réponse
- · 70 jours
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Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat
- Publiée
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Accès des petites entreprises artisanales du bâtiment à la qualification RGE
David Taupiac LIOT
- Publiée
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- · 70 jours
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Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques
- Publiée
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Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
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- · 133 jours
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Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburants
Bartolomé Lenoir UDR
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- · 77 jours
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Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique
Sandrine Lalanne EPR
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- · 56 jours
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Situation alarmante des CAUE
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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- · 56 jours
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Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP
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Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz
- Publiée
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Inflation des prix du pétrole
- Publiée
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Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
- Publiée
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- · 77 jours
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Rechapage des pneus de véhicules légers
- Publiée
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- · 63 jours
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Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique.
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Protection du pouvoir d'achat et viabilité des exploitations agricoles
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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- · 77 jours
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TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
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Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier
Sophie Mette Dem
- Publiée
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