Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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418 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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418 questions · les dernières publiées d'abord
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Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Contradiction - Arrachage haies bocagères
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
- Publiée
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Écocontribution et non respect des obligations de collecte
- Publiée
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Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Non application de la loi contre la maltraitance animale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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- · 329 jours
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Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Pont romain, avenir et gestion
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Invasion frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Retard du décret d'application de la loi du 14 mars 2025
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prolifération du frelon asiatique
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'application
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevages
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Fonctionnement des agences de l'eau
- Publiée
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Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
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Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfaces
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Pérennité du financement multipartite des AASQA
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
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Prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Ambition climatique de la France au niveau européen
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Économie circulaire-REP jouets
- Publiée
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Sauvegarde de l'anguille européenne
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dissolution du rallye Fontainebleau
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Quelles solutions face à la détresse des orques de Marineland ?
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Invasion du frelon asiatique (Vespa velutina) en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport
- Publiée
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Déchets dangereux : qualification en SPIC à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Conditions de développement de la géothermie en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025
- Publiée
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Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques
- Publiée
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Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction
- Publiée
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Préservation des zones humides
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives
- Publiée
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Lutte contre les nuisances sonores liées aux transports
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Abords des parcs solaires voltaïques
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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REP Emballages professionnels
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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