Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 871 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa)
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les Vosges
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologie
- Publiée
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Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèse
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SEC-Pa).
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Valorisation du statut des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Placement familial en crise : quelle réponse de l'État ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Endiguer la violence envers les professionnels de santé
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
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Accès aux études de santé dans les territoires
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Baisse de la natalité : recommandations du rapport parlementaire
- Publiée
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Biogaran : il faut arrêter de déléguer la santé
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Rupture du transport PMR conventionné en Tarn-et-Garonne
- Publiée
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Harmonisation nationale de la durée d'attribution de la carte d'invalidité
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Déconjugalisation de l'AAH - Pensions de retraite
- Publiée
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Suivi mammographique des femmes ayant des antécédents de cancer du sein
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Prise en charge de la fibromyalgie et recommandations de la HAS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose
- Publiée
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Fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Application de la prime ségur
- Publiée
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Évolution statutaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation critique du centre hospitalier de Hyères
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Dépôt de bilan de la crèche La Farandole
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales
- Publiée
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Maladie à corps de Lewy
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Demande de loi ambitieuse relative au grand âge et au bien vieillir
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Blocage des cotisations de complémentaire santé pour 2026
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Prise en charge des traitements innovants contre l'obésité
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Difficultés services autonomie à domicile
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
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Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant
- Publiée
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Démantèlement de l'expérimentation SECPa
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Cumul retraite Carat et pension CNRACL
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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ZFRR - Difficultés exonération fiscale
- Publiée
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Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes
- Publiée
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Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Prise en charge du médicament Wegovy dans le traitement de l'obésité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Pénurie de médicaments
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Limitation de la délivrance des antalgiques de palier 1, dont sur le paracétamol
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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