Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 871 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des proches aidants
- Publiée
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Remboursement du Circadin
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL
- Publiée
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Indemnisation des victimes des implants ESSURE
- Publiée
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Transports sanitaire effectué par les taxis
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Rémunération des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Stratégie nationale de santé 2023-2033
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Maintien du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Besoins et attractivité du métier d'AESH
- Publiée
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Allocation chômage des accueillants familiaux
- Publiée
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Protection des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Étude d'impact des CPTS et assistants médicaux
- Publiée
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Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD)
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés de recrutement dans les SSIAD
- Publiée
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Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Publiée
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La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés d'accès aux traitements médicamenteux en psychiatrie
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
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Manque de places en IME
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Clarifier les dotations des ARS aux MDPH
- Publiée
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Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge des soins liés au lipœdème
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Développement de soins palliatifs dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Conséquences désastreuses du décret modifiant l'accès à l'AME
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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AME : conditions d'identification des bénéficiaires
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Formation et qualification des personnels de micro-crèches
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Financement des crèches
- Publiée
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Difficultés des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Conséquences du décret sur l'accueil du jeune enfant pour les micro-crèches
- Publiée
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Mise en oeuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
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Publication décrets - prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025
- Publiée
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Coût social, psychologique et économique de la ménopause
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Clarification du cadre de prise en charge des capteurs de glucose en EHPAD
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Absence de remboursement de traitements contre les migraines chroniques
- Publiée
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Pérennisation du dispositif SecPa
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)